Archive for juillet, 2007
Couverture vieillesse des volontaires associatifs - Loi1901.com
Mme Le Brethon Brigitte(Union pour un Mouvement Populaire - Calvados) a interrogé M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture vieillesse des personnes ayant conclu un contrat de volontariat associatif. La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, voulue par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, a institué le contrat de volontariat associatif.